L’Assemblée des Parties est l’instance décisionnelle d’EUTELSAT IGO. Elle est composée de tous les États membres qui sont Parties à la Convention.
Le Comité consultatif, nommé par l’Assemblée des Parties, peut comprendre jusqu’à huit États membres.
Le Secrétariat, basé à Paris est l’organe permanent de l’Organisation. Il est dirigé par le Secrétaire exécutif.
Le Secrétaire exécutif est le représentant légal et le Chef de mission d’EUTELSAT IGO.
Le Comité paritaire, composé de représentants d’EUTELSAT IGO et d’Eutelsat S.A. se réunit au moins une fois par an.
ASSEMBLÉE DES PARTIES
Conformément à l’article VII de la Convention amendée d’EUTELSAT, l’Assemblée des Parties est composée de tous les États membres qui sont Parties à la Convention.
L’Assemblée des Parties se réunit une fois tous les deux ans à titre ordinaire. Elle peut également tenir des réunions extraordinaires à la demande d’une ou de plusieurs Parties, sous réserve de l’acceptation d’au moins un tiers des Parties ou à la demande d’Eutelsat S.A.
L’Assemblée des Parties adopte son propre Règlement intérieur qui prévoit notamment le mode d’élection de la Présidence, de la Vice-présidence et des autres membres du bureau, la procédure de convocation de ses réunions, les dispositions relatives à la représentation et les procédures de vote. Les fonctions de l’Assemblée des Parties sont définies dans l’article IX de la Convention amendée. Entre deux réunions ordinaires, l’Assemblée des Parties est assistée d’un Comité consultatif.
La documentation complète des réunions de l’Assemblée des Parties est accessible dans la partie sécurisée du site. L’identifiant et le mot de passe peuvent être obtenus en contactant le Secrétariat.
COMITÉ CONSULTATIF
À chacune de ses réunions ordinaires, l’Assemblée des Parties nomme un Comité consultatif qui peut comprendre jusqu’à huit États membres. Le Comité consultatif, qui se réunit deux fois par an, fournit des conseils au Secrétaire exécutif sur le budget, le personnel et toutes questions qui lui sont soumises par l’Assemblée des Parties. Il n’a pas de rôle décisionnel.
En mai 2023, l’Assemblée des Parties a nommé les Parties de la Bulgarie, de la France, de la Hongrie, de l’Italie, du Liechtenstein, de la Roumanie, de la Suisse et de la Türkiye au Comité consultatif jusqu’à la prochaine réunion ordinaire de l’Assemblée des Parties qui se tiendra au premier trimestre 2025. Quatre autres États membres peuvent assister à chaque réunion en qualité d’observateurs.
Toute la documentation des réunions du Comité consultatif est accessible aux représentants accrédités par EUTELSAT IGO dans la partie sécurisée du site. L’identifiant et le mot de passe peuvent être obtenus en contactant le Secrétariat.
SECRÉTARIAT
Le Secrétariat, basé à Paris, est l’organe permanent de l’Organisation. Il est dirigé par le Secrétaire exécutif qui est directement responsable de l’exécution de toutes les fonctions confiées au Secrétariat.
M. Piotr Dmochowski-Lipski est le Secrétaire exécutif d’EUTELSAT IGO. Mme Estelle Schnitzler est l’Administratrice en charge des relations extérieures. Mme Petra Šajn assume le rôle de chef de projet en charge de la communication.
SECRÉTAIRE EXÉCUTIF
Le Secrétaire exécutif est le représentant légal et le Chef de mission d’EUTELSAT IGO.
Il est nommé par l’Assemblée des Parties devant laquelle il est responsable. Lors de la 42e réunion de l’Assemblée des Parties, en mars 2021, le mandat du Secrétaire exécutif, M. Piotr Dmochowski-Lipski de la Pologne, a été renouvelé pour une période de quatre ans à compter du 2 juillet 2021.
M. Piotr Dmochowski-Lipski est un cadre dirigeant avec une expérience professionnelle de 35 ans dans les secteurs des médias, des télécommunications, du satellite, du câble et de l’espace. Il a été Directeur général du Ministère de la culture et du patrimoine national de la Pologne et expert-conseil auprès du Ministère de la numérisation de la Pologne. Président du Comité consultatif d’EUTELSAT IGO, il a également représenté la Pologne auprès de l’ITSO (l’Organisation internationale de télécommunications par satellite), de l’Agence spatiale européenne, de l’UER (Union européenne de radio-télévision) et auprès de plusieurs comités au sein de l’Union européenne. M. Dmochowski-Lipski est titulaire d’un master en administration publique de la « John F. Kennedy School of Government » à l’Université de Harvard ainsi que d’un MBA en finance avec mention de l’Université de Boston aux États-Unis. Il est actuellement Commissaire de la Commission des Nations Unies « Le large bande au service du développement durable ».
Il succède à M. Christian Roisse de nationalité française, Secrétaire exécutif de 2005 à 2017, et à Mme Birgitta Näslund de nationalité suédoise, Secrétaire exécutif de 2001 à 2005.
COMITÉ PARITAIRE
Le Comité paritaire, composé de représentants d’EUTELSAT IGO et d’Eutelsat S.A. se réunit au moins une fois par an.
Le Comité représente la voie de communication officielle entre les deux entités et son rôle est de permettre l’échange d’informations et d’opinions sur des sujets relatifs au respect par Eutelsat S.A. de ses engagements envers EUTELSAT IGO.
Les rapports des réunions du Comité paritaire sont accessibles aux représentants accrédités par EUTELSAT IGO dans la partie sécurisée du site. L’identifiant et le mot de passe peuvent être obtenus en contactant le Secrétariat.
RÉUNIONS À VENIR
56e RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D’EUTELSAT
9-10 janvier 2025
44e RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE DES PARTIES D’EUTELSAT
4-5 mars 2025
47e RÉUNION DU COMITÉ PARITAIRE D’EUTELSAT IGO et Eutelsat S.A.
1er trimestre 2025
La documentation relative aux réunions d’EUTELSAT IGO est accessible aux représentants accrédités par EUTELSAT IGO dans la partie sécurisée du site. L’identifiant et le mot de passe peuvent être obtenus en contactant le Secrétariat.